TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
Article 1er : Il est créé le 1er janvier 2022 conformément aux dispositions du Code des Obligations civiles et Commerciales, modifié, une association familiale à but non lucratif dénommée ASSOCIATION KEUR SAMBA NIEBE COULY DIOP (AS-KSNCD).
Sa durée est illimitée et son siège est installé à Dakar.
Article 2 : L’association a pour but d’unir les membres animés d’un même idéal et de créer entre eux des liens d’entente, de solidarité et de fraternité.
L’association contribuera à la perpétuation des liens familiaux, la transmission aux jeunes générations des valeurs héritées des anciens et le rapprochement entre les familles.
Article 3 : L’Association est ouverte à tout descendant de Feu Samba Niébé Couly Diop, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques. Toute discussion politique ou syndicale est interdite au sein de l’association.
Article 4 : Peut être membre de l’association, tout descendant de Feu Samba Niébé Couly Diop ou toute autre personne apparentée à sa famille, et qui accepte de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.
Article 5 : L’Association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.
Les membres actifs sont les personnes physiques qui acceptent de prendre une part active à la vie associative.
Ont la qualité de membres d’honneur ou de membres associés les personnes physiques ou les personnes morales (représentées obligatoirement par une personne physique) qui, sans adhérer à l’Association comme membres actifs, veulent soutenir l’action de celle-ci par leurs réflexions, leurs conseils, leur participation aux Assemblées).
Les personnes qui ont été des membres actifs de l’Association, et/ou qui ont particulièrement contribué à son développement et à son rayonnement par leurs actions et/ou leur notoriété personnelle, peuvent se voir attribuer la qualité de membre d’honneur par l’Association, en signe de reconnaissance.
Les membres actifs et les membres associés de l’Association sont cooptés sur décision du Comité Directeur, prise conformément aux règles prévues aux présents statuts. Les membres d’honneur sont nommés par le Comité Directeur dans les conditions fixées aux statuts.
La qualité de membre actif ou de membre associé se perd par démission (retrait volontaire), par le décès d’un membre ou par radiation pour motif grave, prononcée par le Comité Directeur (CD) dans les conditions prévues aux statuts.
Le Comité Directeur (CD) peut également prononcer la déchéance de la qualité de membre d’honneur à l’encontre de toute personne ayant bénéficié de cette qualité mais dont le comportement ultérieur est préjudiciable à l’Association, soit parce qu’elle est en porte à faux avec les buts de celle-ci, soit qu’elle porte gravement atteinte à son image et/ou à ses intérêts ainsi qu’à la cohésion entre ses membres.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. C’est l’organe suprême.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire, une fois par an, sur convocation du Comité Directeur et en session extraordinaire chaque fois que les deux tiers des membres en expriment le désir. Elle est présidée par le Président du Conseil honoraire ou son représentant. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle entend le rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Comité Directeur et des commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre inscrit ayant une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du ¼ des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une seconde fois, avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle. Cette deuxième assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Article 7 : LE COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est l’organe exécutif de l’association. Le Comité Directeur est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins 21 ans.
Article 8 : LE BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur élit en son sein un bureau qui peut être composé comme suit :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général adjoint
- Un Trésorier Général
- Un Trésorier adjoint
Article 9 : Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles. En cas de vacance, il est prévu provisoirement le remplacement du membre démissionnaire, radié ou décédé par un des autres membres du bureau. Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.
Article 10 : Le Bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation de son Secrétaire Exécutif. Il est obligatoirement réuni si un tiers au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Secrétaire Exécutif. Il est tenu un Procès- verbal (PV) des réunions. Les PV sont signés par le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Général.
Article 11 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
11.1 – Le Président est le premier responsable du Bureau du Comité Directeur. Il représente l’Association vis- à – vis des tiers, dans tous les actes de la vie civile et en justice. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration expresse et spéciale.
Il coordonne toutes les activités de l’Association. Il est l’ordonnateur du Budget et des dépenses de l’Association. Il embauche le personnel salarié, le cas échéant et signe tous les contrats. Il consent les délégations de pouvoir nécessaires pour l’exécution des décisions prises par lui et pour les missions explicitement définies par le Bureau.
Il préside les réunions en dehors de l’Assemblée Générale et prend toutes les mesures propres à assurer le bon déroulement des débats et la discipline au cours des réunions. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Le Président est assisté d’un Vice-Président qui exerce les pouvoirs du Président, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier dont il assure l’intérim.
11.2 – Le Secrétaire Général assiste le Président dans l’exécution de ses attributions et assure l’intérim Vice-Président en cas d’empêchement.
Le Secrétaire Général est chargé de l’administration générale et de la gestion des activités de l’Association, en rapport avec le Président. Il est chargé de l’application des décisions du Bureau, du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale. Il rédige les procès- verbaux des réunions, les convocations et correspondances et s’occupe du secrétariat ainsi que de la tenue des registres et archives de l’Association. Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
11.3 – Le Trésorier Général est chargé de la gestion des ressources de l’Association.
Il règle les dépenses ordonnées par le Président, tient la comptabilité de l’Association et établit les comptes financiers pour le compte du Bureau. Il doit présenter un rapport financier à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le recouvrement régulier des cotisations des membres et des créances de l’Association. Le cas échéant, il doit mettre à la disposition du Bureau tous les documents afférents à l’exercice de sa fonction. Le trésorier est assisté par un Trésorier Général Adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
TITRE III – RESSOURCES
Article 12 : Les ressources de l’Association se composent :
- du produit de la vente des cartes de membres ;
- du produit de la cotisation de ses membres;
- des libéralités de ses membres
Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale, qui peut les réviser à tout moment.
TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS
Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications est communiqué aux membres de l’Assemblée générale au moins un mois avant la date de la réunion.
L’Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un membre sont présents. Si l’Assemblée n’a pas atteint ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Les modifications survenues dans l’administration de l’Association et celles qui seraient apportées aux statuts sont, dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de tutelle. Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations, qui doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci en font la demande.
TITRE V – DISSOLUTION
Article 15 : L’Assemblée Générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. A défaut, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Dans ce cas, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16 : Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts et dissolution de l’Association sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur, en trois exemplaires. Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.
Article 17 : En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l’Etat.
Article 18 : Un règlement intérieur qui fixe notamment les modalités d’exécution des présents statuts est adopté par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.
Fait à Dakar, le 1er Janvier 2022